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Conditions générales de Vente

1. Les séjours

Séjours et voyages ouverts à toute personne majeure suivant son niveau d’autonomie (voir rubrique « accessibilité séjours »). Nous nous réservons la possibilité d’interrompre le séjour pour mauvaise information autonomie/séjour choisi, sans aucune indemnité.

2. Tarifs

Tarifs forfaitaires en fonction de la durée et du contenu. Tout séjour écourté pour quel que cause que ce soit reste intégralement dû (excepté séjours couverts par assu rance voyage, selon termes du contrat).

3. Adhésion

Supplément obligatoire pour adhésion.

4. Inscription

Inscription ferme à réception de la fiche d’inscription ; les arrhes de réservation (25 % du coût de séjour) peuvent pour convenance de tutelle ne pas être versées mais sont dans tous les cas, dues. Solde perçu au plus tard 15 jours avant le commencement du séjour (sauf accord dérogatoire, le vacancier ne sera pas accueilli dans le cas inverse). Toute option non-annulée sous 15 jours est considérée comme inscription ferme. Si option annulée dans les délais, frais de dossier facturés : 50 €.

Sans rappel de notre part, en l’absence de transmission de la fiche d’inscription et de connaissance 15 jours avant le départ, le séjour sera considéré comme annulé par vous et les conditions d’annulation s’appliqueront.

5. Annulation de séjour

– Annulation de séjour de votre part doit être notifiée par lettre recommandée sous 10 jours : le montant des arrhes sera retenu en frais d’annulation à plus de 45 jours du départ.

  • Entre 45 et 30 jours : 40 % de frais sur le forfait sont dûs.
  • Entre 29 et 10 jours : 60 % de frais sur le forfait sont dûs.
  • Entre 9 jours et 48 heures : 90 % de frais sur le forfait sont dûs.
  • Entre 47 heures et le départ : 100 % de frais sur le forfait sont dûs.

– Annulation de séjour de notre part : nous vous proposons un séjour à une autre date ou nous vous remboursons les sommes versées sans aucune autre indemnité. Dans tous les cas, nous vous avisons 21 jours avant afin de vous permettre un changement de destination ou de séjour. Exceptionnel.

6. Responsabilité de l’association

Pour la partie sous-traitance de nos forfaits, nous agissons en qualité de mandataires de nos adhérents et ne pouvons être tenus pour responsables des différents aléas indépendants de notre volonté. Aucune indemnisation à quelque titre que ce soit n’est consentie.

7. Modification de séjour

Nous nous réservons la possibilité, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier les lieux de séjours ou l’exécution des programmes.

8. Descriptifs

Les descriptifs des contenus des séjours sont non contractuels.

9. Litiges

Litiges. En cas de litiges, les parties reconnaissent la compétence juridique du tribunal administratif de Besançon.

10. Droits à l’image

Des photos sur lesquelles vous pouvez apparaître, sont régulièrement prises durant nos séjours et nos activités. Nous pouvons les utiliser à des fins publicitaires sur nos différents supports promotionnels. Vous nous y autorisez.

Catalogue 2018

Vous souhaitez consulter notre catalogue 2018 interactif en ligne ? Cliquez sur la couverture !

Catalogue Différences 2018