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Conditions générales de Vente

1) Séjours et voyages ouverts à toute personne majeure suivant son niveau d’autonomie.
Nous nous réservons la possibilité d’interrompre le séjour pour mauvaise information autonomie/séjour choisi, sans aucune indemnité.

2) Tarifs forfaitaires en fonction de la durée et du contenu. Tout séjour écourté pour quelque cause que ce soit reste intégralement dû (excepté séjours couverts par assurance voyage, selon termes du contrat).

3) Supplément obligatoire, pour adhésion. Coût 2024 : 20 €/participant.

4) Pour toute inscription, vous devez complèter INTEGRALEMENT, DATER ET SIGNER les documents d’inscription et de connaissance correspondant au niveau d’autonomie. Ces 2 fiches doivent nous être retournées par mail à contact@vacances-adaptees.com ou par courrier à DIFFERENCES
VACANCES ADAPTEES – 2 rue de la poudrière – 25370 LONGEVILLES MONT D’OR.
Le non-respect des exigences et des informations de ces documents peut entrainer une invalidation du dossier, une interruption de séjour sans indemnité et un rapatriement si besoin à votre charge et organisé par vos soins.

5) Conditions de règlement :
• 25% du montant du séjour d’arrhes + le montant de l’assurance annulation (si souscrite) à la réservation.
Paiement :

• par chèque bancaire ou postale à l’ordre de ARTMO (merci de nous
préciser au dos le nom du bénéficiaire ou le numéro de facture) à nous adresser.
• par virement bancaire en utilisant le rib ci-dessous.
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
Titulaire du compte : ASS ARTMO
Domiciliation : Crédit Coopératif BESANCON
RIB : 42559 10000 08002548092 24
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0025 4809 224
BIC : CCOPFRPPXXX

Paiements échelonnés : les revenus dont chacun dispose ne sont pas très élevés et sont à gérer au plus juste. Le budget vacances représente une charge importante qu’il convient de planifier longtemps à l’avance. Nous sommes à l’écoute de toute demande d’étalement de règlement.
Des propositions spécifiques peuvent être établies.

Chèques vacances : nous sommes habilités à recevoir ceux-ci pour règlement
de tout ou partie des prestations fournies.
Spécifiez à votre inscription si le réglement s’effectue en chèques vacances. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de réception des chèques vacances après le solde de la facture.

6) En l’absence de transmission de la fiche de connaissance dûment signée 1 mois avant le départ, sans rappel de notre part le séjour sera considéré comme annulé par vous et les conditions d’annulation s’appliqueront.

7) Une assurance voyage est proposée. Sont inclus : des assurances annulation, multirisque et assistance, départ et retour manqué, bagages, responsabilité civile à l’étranger, assistance rapatriement, interruption de séjour ; contrat détaillé envoyé sur simple demande. Coût (au 01/09/2023) : 6 % du prix du séjour.
En cas d’annulation ou tout autre sinistre, il convient de :
– contacter l’organisateur DVA par écrit. Nous vous communiquerons votre numéro d’assuré afin que vous puissiez déclarer le sinistre auprès de l’assurance.
– déclarer votre annulation en ligne : www.declare.fr ou par mail : sinistre@declare.fr ou par courrier : GRITCHEN AFFINITY – Service Sinistre – 27 rue Charles
Durand – CS 70139 – 18021 BOURGES CEDEX.
DÉMARCHES A RÉALISER IMPÉRATIVEMENT DANS LES 5 JOURS.

8) Annulation de séjour de votre part, obligatoirement adressé par lettre recommandée avec A.R. :
• A plus de 45 jours du départ : les arrhes sont dûs.
• Entre 45 et 30 jours : 40 % de frais sur le forfait sont dûs.
• Entre 29 et 10 jours : 60 % de frais sur le forfait sont dûs.
• Entre 9 jours et 48 heures : 90 % de frais sur le forfait sont dûs.
• Entre 47 heures et le départ : 100 % de frais sur le forfait sont dûs.

9) Annulation de séjour de notre part : nous vous proposons un séjour à une autre date ou nous vous remboursons les sommes versées sans aucune autre indemnité. Dans tous les cas, nous vous avisons 21 jours avant afin de vous permettre un changement de destination ou de séjour. Exceptionnel.

10) Pour la partie sous-traitance de nos forfaits, nous agissons en qualité de mandataires de nos adhérents et ne pouvons être tenus pour responsables des différents aléas indépendants de notre volonté. Aucune indemnisation à quelque titre que ce soit n’est consentie

11) Réductions :
– 5 % pour nos anciens adhérents (avoir déjà partici-
pé à l’un de nos séjours). Valable dès le second séjour.
– 10 % dès 10 participants d’un même établissement inscrits en même temps.

12) Nous nous réservons la possibilité, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants, de modifier les lieux de séjours ou l’exécution des programmes.

13) Les descriptifs des contenus des séjours sont non contractuels.

14) Litiges. En cas de litiges, les parties reconnaissent la compétence juridique du tribunal administratif de Besançon.

15) Nous nous réservons le droit de réorienter sur un autre lieu de séjour ou de rapatrier un vacancier qui, de par son comportement, son autonomie, une information dans son dossier non concordante à la situation vécue, pourrait nuire au bon déroulement du séjour et à l’intégrité physique ou morale des autres vacanciers sinon gâcher leurs vacances. Le vacancier ne pourra alors ne prétendre à aucun remboursement ni indemnité. Les coûts induits lui seront facturés.

16) Papiers obligatoires au séjour :
• Carte vitale (obligatoire hors département d’origine pour remboursement Sécurité Sociale).
• Carte d’invalidité (ou photocopie).
• Carte d’identité en cours de validité (l’originale) Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15
ans.
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013,
la date d’expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.
Toutefois, tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. afin d’éviter tous problèmes à l’embarquement (bateau et avion) pouvant nuire considérablement au séjour, nous exigeons que le document
indique expressement la date de validité. Dans ce cas demander le renouvellement de la carte d’identité ou de se munir d’un passeport.

17) Responsabilités :
• en aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des vols ou perte d’argent, d’effets ou objets personnels non confiés.
• nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards de transports, des accidents indépendants de notre volonté ou occasionnés par autrui.

18) Toute réclamation devra nous être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception.

19) Les tarifs de nos séjours sont prévus avec un hébergement en chambres collectives de 4 lits.
Prévoir sous réserve de disponibilités et selon le séjour choisis:
• un supplément de 65 € / semaine / participant pour l’hébergement en
chambre double.
• un supplément de 97 € / semaine / participant pour l’hébergement en
chambre individuelle.
• un supplément de 38 € / semaine / participant pour ceux dans l’incapa-
cité de coucher en lit « haut ».

20) INFOS «DROIT À l’IMAGE»
Des photos sur lesquelles les vacanciers peuvent apparaître, sont régulièrement prises durant nos séjours et nos activités. Nous pouvons les utiliser à des fins publicitaires sur nos différents supports
promotionnels. Vous nous y autorisez.