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Différences Vacances Adaptées (DVA), activité de l’association ARTMO, organise des Vacances Adaptées Organisées destinées à des personnes adultes en situation de handicap.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux séjours proposés par DVA et complètent les informations et conditions de séjour figurant dans la brochure en vigueur au moment de l’inscription.
La brochure présente notamment les caractéristiques essentielles des séjours, leurs conditions d’organisation et d’accueil ainsi que les indications relatives au niveau d’autonomie auquel chacun d’eux est destiné.
Les activités, animations, visites, excursions et exemples de programmes présentés dans la brochure sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux possibilités envisagées pour le séjour et peuvent être adaptés, remplacés, déplacés ou supprimés en fonction notamment des conditions météorologiques, des disponibilités, des contraintes locales ou organisationnelles, de la composition et de l’homogénéité du groupe ainsi que des conditions de sécurité.
Les photographies et illustrations figurant dans la brochure ou sur les supports de communication de DVA ont également une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel quant aux activités, équipements, prestations ou situations représentés.
Ces adaptations ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du séjour telles qu’elles sont définies lors de l’inscription.
La brochure, pour les caractéristiques essentielles et les conditions du séjour qu’elle définit, la fiche d’inscription, la fiche de connaissance et les présentes CGV constituent l’ensemble documentaire sur la base duquel le séjour est choisi et DVA organise l’accueil du vacancier.
Les séjours proposés par DVA sont ouverts aux personnes majeures dont le niveau d’autonomie, les capacités et les besoins d’accompagnement correspondent aux caractéristiques et aux conditions du séjour choisi.
Les séjours DVA sont destinés aux vacanciers correspondant aux niveaux d’autonomie définis dans la brochure pour le séjour choisi. Ils s’adressent principalement aux niveaux A et B. Certains séjours, notamment à l’étranger, sont réservés à des publics présentant une très grande autonomie, identifiés dans la brochure sous la mention « SAVS ».
DVA est un organisateur de Vacances Adaptées Organisées et non un établissement sanitaire ou médico-social. Ses séjours ne sont pas adaptés aux personnes nécessitant un accompagnement relevant habituellement d’un FAM, FAS, MAS ou d’un établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie.
Il appartient au vacancier, à son représentant légal ou à la personne ou structure procédant à son inscription, qui connaît sa situation, de s’assurer que le séjour choisi correspond à son niveau réel d’autonomie, à ses capacités et à ses besoins d’accompagnement.
DVA n’effectue pas, préalablement à l’inscription, d’évaluation médicale ou médico-sociale du niveau d’autonomie du vacancier. L’organisation de son accueil repose sur les informations communiquées par les personnes qui le connaissent et procèdent à son inscription.
Engagement du signataire
Par la signature datée de la fiche d’inscription, le signataire :
Lorsqu’une information portée à la connaissance de DVA avant le départ fait apparaître une incompatibilité entre la situation du vacancier et les conditions du séjour choisi, DVA peut demander tout renseignement complémentaire nécessaire.
Lorsque cette incompatibilité ne permet pas d’organiser l’accueil dans les conditions prévues pour le séjour, DVA peut refuser l’accueil du vacancier.
Les tarifs sont forfaitaires et correspondent à la durée et aux caractéristiques essentielles du séjour telles que présentées dans la brochure et les documents contractuels, sous réserve des modalités particulières applicables au service de convoyage prévues à l’article 9, susceptibles d’avoir une incidence sur le jour effectif d’arrivée sur le lieu de séjour ou de retour du vacancier.
Le prix du séjour ne comprend pas l’adhésion obligatoire, l’assurance voyage facultative ni le transport de convoyage lorsqu’il est souscrit, ces prestations étant facturées distinctement. Les dispositions des présentes CGV faisant référence au « prix du séjour », notamment les articles 3 et 5, s’entendent hors ces éléments.
Adhésion obligatoire : 25 € par participant – tarif 2026.
Réductions
Les tarifs de base prévoient un hébergement en chambres collectives de quatre lits.
Sous réserve de disponibilité :
L’inscription devient ferme à réception du règlement de l’adhésion, du montant de l’assurance voyage lorsqu’elle est souscrite et d’un acompte de 25 % du prix du séjour, sous réserve de la transmission, dans les délais prévus à l’article 4, de l’ensemble des documents nécessaires à l’organisation et à l’accueil du vacancier.
Le solde du séjour est exigible au plus tard 30 jours avant le départ.
Les règlements peuvent être effectués par chèque bancaire ou postal à l’ordre d’ARTMO, par virement bancaire ou par Chèques-Vacances ANCV.
Règlement par virement
Titulaire du compte | ASS ARTMO |
Domiciliation | Crédit Coopératif BESANÇON |
RIB | 42559 10000 08002548092 24 |
IBAN | FR76 4255 9100 0008 0025 4809 224 |
BIC | CCOPFRPPXXX |
Pour permettre l’identification du règlement, il est recommandé d’indiquer dans le libellé du virement le nom et le prénom du vacancier.
L’utilisation de Chèques-Vacances doit être précisée dès l’inscription. Aucun remboursement ne pourra être effectué du seul fait de la réception de Chèques-Vacances après règlement du séjour.
Des modalités de règlement échelonné peuvent être convenues avec DVA sur demande préalable. Elles ne modifient pas, sauf accord écrit contraire de DVA, la date à laquelle le prix du séjour devient intégralement exigible.
L’organisation du séjour nécessite la transmission à DVA d’un dossier complet, renseigné, daté et signé.
Ce dossier comprend notamment :
Le dossier complet doit parvenir à DVA au plus tard 30 jours avant le départ, sauf inscription effectuée dans un délai inférieur expressément accepté par DVA.
Il appartient à la personne ou à l’organisme en charge de l’inscription de s’assurer que le dossier est complet et à jour et que l’ensemble des documents demandés a été transmis à DVA dans les délais requis, indépendamment des éventuelles relances effectuées par DVA.
Dossier incomplet à J-30
À défaut de réception d’un dossier complet au plus tard 30 jours avant le départ, DVA peut annuler l’inscription du vacancier, son accueil ne pouvant être organisé dans les conditions requises.
Cette annulation résulte du non-respect, par la personne ou l’organisme en charge de l’inscription, de son obligation contractuelle de transmettre dans les délais les renseignements et documents indispensables à l’organisation du séjour.
Compte tenu de la proximité du départ, des engagements déjà pris par DVA et de la difficulté de réattribuer dans ce délai la place libérée à un autre vacancier dont le niveau d’autonomie correspond au séjour et à la composition du groupe, 100 % du prix du séjour est alors dû.
Les sommes déjà versées restent acquises à DVA et, lorsqu’il n’a pas encore été réglé, le solde demeure exigible, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à DVA.
Sous réserve des cas dans lesquels la réglementation permet au voyageur de résoudre le contrat sans frais, les frais de résolution sont fixés comme suit :
Ce barème tient compte des engagements pris par DVA pour l’organisation du séjour, de la taille volontairement restreinte des groupes, dont l’équilibre économique repose sur un effectif limité de vacanciers, ainsi que de la difficulté, à l’approche du départ, de réattribuer une place devenue disponible à un vacancier présentant un niveau d’autonomie compatible avec le séjour et la composition du groupe.
Les sommes déjà versées sont imputées sur les frais de résolution dus. Lorsque ceux-ci sont supérieurs aux sommes versées, le solde correspondant demeure exigible.
À la demande du voyageur, DVA justifie le montant des frais de résolution conformément à la réglementation applicable.
DVA peut être amenée à modifier les conditions d’un séjour lorsque son exécution dans les conditions initialement prévues devient impossible ou lorsque des impératifs de sécurité l’exigent, dans le respect des dispositions légales applicables.
L’adaptation du programme des activités, animations, visites ou excursions dans les conditions prévues au préambule ne constitue pas, par elle-même, une modification d’une caractéristique essentielle du séjour.
DVA peut résoudre le contrat lorsque le nombre de participants est inférieur au minimum prévu pour le séjour, sous réserve d’en informer le voyageur dans les délais prévus par la réglementation.
DVA peut également résoudre le contrat lorsqu’elle est empêchée de l’exécuter en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dans ces hypothèses, les conséquences financières de la modification ou de l’annulation sont celles prévues par le Code du tourisme.
Lorsque les circonstances le permettent, DVA peut proposer un séjour de substitution.
7.1 – Nature de l’accompagnement
DVA est un organisateur de Vacances Adaptées Organisées.
Les prestations proposées relèvent du séjour touristique, des loisirs, de l’animation et de l’accompagnement à la vie quotidienne dans les limites correspondant au séjour choisi et au niveau d’autonomie annoncé.
DVA n’est pas un établissement sanitaire ou médico-social et ses séjours n’ont pas pour objet d’assurer une prise en charge médicale, paramédicale, thérapeutique ou psychiatrique spécialisée.
Les moyens humains, matériels et organisationnels de chaque séjour sont déterminés en fonction de ses caractéristiques, de la composition du groupe et du niveau d’autonomie auquel il est destiné.
7.2 – Constat d’une non-concordance
L’admission et l’organisation du séjour reposent notamment sur les informations certifiées par le signataire lors de l’inscription.
Lorsque l’équipe constate une différence significative entre les informations communiquées et la situation effectivement rencontrée concernant notamment l’autonomie, le comportement, la mobilité, les actes de la vie quotidienne, la santé, le traitement ou les besoins d’accompagnement du vacancier, DVA met en œuvre une procédure graduée.
Sauf situation nécessitant une intervention immédiate, les premiers temps du séjour permettent au vacancier de prendre ses repères dans son nouvel environnement et à l’équipe d’observer son adaptation.
Lorsqu’une difficulté significative persiste, DVA contacte, en principe à compter du mardi, la personne désignée comme contact d’urgence.
La situation constatée lui est exposée. Il lui est demandé, compte tenu de sa connaissance du vacancier, d’indiquer les habitudes, méthodes ou modalités habituellement utilisées et susceptibles de permettre de résoudre la difficulté rencontrée.
DVA met en œuvre ces indications lorsqu’elles sont compatibles avec les conditions du séjour, les compétences de l’équipe et les moyens humains et matériels prévus.
Cette démarche a pour objectif de favoriser la poursuite du séjour. Elle ne constitue ni l’acceptation d’un niveau d’autonomie différent de celui déclaré ni l’engagement de DVA à mettre en place un accompagnement individuel ou des moyens supplémentaires non prévus pour le séjour.
7.3 – Persistance de la difficulté
Lorsque la situation persiste malgré les mesures mises en œuvre, notamment en présence de troubles du comportement, de blocages répétés, d’agressivité, de violence ou de comportements incompatibles avec le fonctionnement normal du séjour, DVA contacte à nouveau la personne désignée comme contact d’urgence.
Celle-ci peut être invitée à s’entretenir directement avec le vacancier afin de rechercher avec lui une évolution de la situation permettant la poursuite du séjour.
7.4 – Préservation du groupe et des autres vacanciers
La recherche d’une solution permettant le maintien d’un vacancier ne peut avoir pour conséquence de modifier substantiellement l’organisation ou les conditions d’encadrement prévues, ni de mobiliser l’équipe au détriment de l’accompagnement, de la sécurité, des activités ou du bon déroulement des vacances des autres participants.
DVA doit préserver les conditions de séjour de l’ensemble du groupe.
Lorsque les besoins réels d’un vacancier nécessitent durablement un niveau d’accompagnement incompatible avec celui prévu, compromettent sa sécurité ou celle d’autrui, perturbent gravement le fonctionnement du groupe ou affectent de manière significative les conditions de vacances des autres participants, son maintien dans le séjour peut devenir impossible.
7.5 – Interruption du séjour et retour anticipé
Lorsque, malgré les démarches entreprises, la non-concordance entre les informations communiquées et la situation effectivement constatée ne permet pas la poursuite du séjour dans les conditions prévues, DVA peut mettre fin à la participation du vacancier.
Lorsque cette situation résulte d’informations inexactes, incomplètes, non actualisées ou ne correspondant pas à la situation réelle du vacancier, l’organisation du retour anticipé incombe à la personne, au représentant ou à l’organisme responsable de son inscription ou désigné à cet effet dans le dossier.
Le retour doit être organisé dans les meilleurs délais, aux frais de la personne, du représentant ou de l’organisme responsable de l’inscription.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, cette interruption du séjour n’ouvre droit à aucun remboursement des prestations non consommées ni à aucune indemnisation.
Dans l’attente de son retour, DVA assure l’accompagnement rendu nécessaire par la situation dans les limites de ses compétences, des moyens dont elle dispose et des impératifs de sécurité du groupe.
7.6 – Situation grave ou urgente
La procédure graduée prévue ci-dessus n’a pas à être intégralement suivie lorsqu’une situation nécessite une intervention immédiate, notamment en cas de violence grave, de mise en danger du vacancier ou d’autrui, ou de comportement rendant impossible le maintien de la sécurité ou le fonctionnement du groupe.
DVA peut alors prendre sans délai les mesures nécessaires à la protection des personnes et demander l’organisation du retour anticipé du vacancier.
Le vacancier doit disposer des documents nécessaires à son séjour et, selon sa situation et sa destination, notamment :
Il appartient à la personne ou à l’organisme en charge de l’inscription de vérifier la validité et l’adéquation de ces documents.
Traitement médicamenteux
Lorsque le vacancier suit un traitement médicamenteux pendant le séjour, son accueil est subordonné à la remise à DVA :
Le traitement remis doit correspondre à l’ordonnance fournie.
Toute modification du traitement intervenant entre l’inscription et le départ doit être signalée à DVA et accompagnée, lorsque cela est nécessaire, d’une ordonnance actualisée.
En l’absence de l’ordonnance requise, en cas de discordance entre l’ordonnance et le traitement remis, lorsque la quantité de médicaments est insuffisante pour couvrir l’intégralité du séjour ou lorsque leur présentation ne permet pas leur gestion dans les conditions prévues, DVA peut refuser l’accueil du vacancier jusqu’à régularisation de la situation.
Lorsque la régularisation n’intervient pas et rend l’accueil impossible, l’inscription peut être annulée par DVA. Les frais de résolution applicables à la date de cette annulation demeurent dus, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9.1 – Principe du convoyage collectif et mutualisé
Lorsqu’un convoyage est souscrit, celui-ci constitue un service de transport collectif organisé par DVA selon des circuits desservant plusieurs villes et points de rendez-vous sur le territoire.
L’organisation et la tarification de ce service reposent sur le principe de mutualisation des transports : un même circuit peut permettre de raccompagner des vacanciers terminant leur séjour et de prendre en charge, dans la même ville ou sur le parcours, des vacanciers rejoignant leur séjour.
Cette organisation permet de mutualiser les véhicules, les conducteurs et les kilomètres parcourus, de proposer des tarifs tenant compte de cette mutualisation et de limiter autant que possible les trajets à vide ainsi que l’impact environnemental lié aux déplacements.
Les circuits sont établis en fonction de l’ensemble des vacanciers à transporter, de leurs lieux de prise en charge et de retour, des distances à parcourir, de l’enchaînement des trajets ainsi que des contraintes réglementaires de conduite, de repos et de sécurité.
Le convoyage constitue ainsi un service collectif et mutualisé et ne peut être assimilé à un transport individuel garantissant une prise en charge et un retour aux jours et horaires habituels de début et de fin de séjour.
9.2 – Incidence du convoyage sur les jours d’arrivée et de départ
Les dates indiquées dans la brochure correspondent aux dates habituelles de début et de fin du séjour.
Lorsque les distances à parcourir ou l’organisation du circuit ne permettent pas de raccompagner les vacanciers terminant leur séjour et de prendre en charge ceux débutant le séjour suivant au cours de la même journée, DVA peut être amené à décaler d’une journée le transport de certains vacanciers.
Ainsi, lorsque les arrivées et départs sont habituellement prévus le samedi, le retour d’un vacancier peut être organisé dès le vendredi précédant la fin de son séjour ou son départ vers le lieu de séjour le dimanche suivant le jour normalement prévu pour son arrivée.
Cette possibilité fait partie intégrante des modalités du service de convoyage collectif et mutualisé proposé par DVA. Elle est prise en compte dans l’organisation et la tarification de ce service.
Le décalage d’une journée qui en résulte et la réduction correspondante du temps de présence sur le lieu de séjour n’ouvrent droit, de ce seul fait, à aucune réduction du prix du séjour, aucun remboursement ni aucune indemnisation.
Les jours, horaires, villes et points de rendez-vous sont déterminés en fonction des circuits effectivement organisés et sont communiqués au vacancier, à son représentant ou à l’organisme en charge de l’inscription dès qu’ils sont arrêtés.
9.3 – Demande et modification du convoyage
Toute demande ou modification de convoyage doit parvenir à DVA au plus tard 30 jours avant le départ.
Tout changement du lieu de rendez-vous demandé après l’inscription à l’initiative du vacancier, de son représentant ou de l’organisme en charge de son transport donne lieu à des frais de dossier de 65 € par participant.
Toute modification demeure soumise aux possibilités d’organisation du circuit concerné et ne peut être garantie par DVA.
9.4 – Horaires et aléas du convoyage
Compte tenu du caractère collectif et mutualisé du convoyage, du nombre de points de rendez-vous, des distances parcourues, des conditions de circulation et des aléas propres à ce type de transport, les horaires communiqués sont indicatifs et ne constituent pas des horaires garantis.
DVA met en œuvre les moyens raisonnables pour respecter les horaires annoncés et informe, dans la mesure du possible, le contact désigné au dossier en cas de retard ou de modification significative.
DVA ne peut être tenue responsable des retards résultant de circonstances extérieures indépendantes de sa volonté, notamment des conditions de circulation, des intempéries, d’un accident, d’un incident de trajet ou de toute autre circonstance extérieure affectant le déroulement du circuit.
9.5 – Acheminement jusqu’au point de rendez-vous et prise en charge au retour
Il appartient au vacancier, à son représentant légal ou à la personne ou l’organisme en charge de son transport de prendre les dispositions nécessaires pour que le vacancier soit présent au point de rendez-vous à l’heure indiquée, ou à l’heure corrigée qui lui aurait été communiquée par DVA.
Lorsque le transport permettant au vacancier de rejoindre le point de rendez-vous DVA ou de le quitter à son retour est organisé par le vacancier, son représentant, son établissement ou tout autre tiers, notamment au moyen d’un taxi, ce transport est distinct et indépendant du service de convoyage assuré par DVA.
DVA n’intervient ni dans le choix ni dans l’affrètement de ce transport ou de son prestataire. Les frais d’attente, majorations, suppléments ou autres frais éventuellement facturés par ce prestataire, notamment en raison d’un décalage ou d’un retard du véhicule de convoyage DVA, restent à la charge de la personne ou de l’organisme ayant organisé ce transport et ne peuvent être réclamés à DVA.
Compte tenu du caractère indicatif des horaires de convoyage, il appartient à la personne ou à l’organisme qui organise ce transport complémentaire de prévoir, avec le prestataire choisi, des conditions de prise en charge compatibles avec les éventuelles variations d’horaires du circuit DVA.
9.6 – Retard ou absence du vacancier au départ
Le circuit desservant plusieurs points de rendez-vous successifs au bénéfice de l’ensemble des vacanciers transportés, DVA ne peut attendre au-delà d’un délai de 15 minutes à compter de l’heure de rendez-vous, ou de l’heure corrigée qui aurait été communiquée, sans compromettre la suite du circuit.
Lorsque le vacancier n’est pas présent au point de rendez-vous à l’issue de ce délai, DVA poursuit son circuit.
L’organisation et les frais du transport nécessaire pour permettre au vacancier de rejoindre le circuit ou directement son lieu de séjour incombent alors au vacancier, à son représentant ou à l’organisme en charge de son transport, sans que cela ouvre droit à un remboursement ou à une indemnisation de la part de DVA.
À défaut de solution permettant au vacancier de rejoindre son séjour, la situation est traitée comme une non-présentation et n’ouvre droit à aucun remboursement, sans préjudice des dispositions de l’article 5 relatives à l’annulation.
9.7 – Absence de prise en charge du vacancier au retour
Au retour, il appartient à la personne, au représentant ou à l’organisme chargé de récupérer le vacancier d’être présent au point de rendez-vous à l’heure indiquée, ou à l’heure corrigée qui lui aurait été communiquée par DVA.
Lorsque cette personne ou cet organisme n’est pas présent, DVA maintient le vacancier sous sa surveillance et met en œuvre les diligences nécessaires pour joindre le contact désigné au dossier.
Afin de ne pas compromettre la poursuite du circuit et la prise en charge des autres vacanciers, DVA ne peut immobiliser le véhicule et son personnel au-delà d’un délai de 15 minutes à compter de l’heure de rendez-vous, ou de l’heure corrigée qui aurait été communiquée.
Au-delà de ce délai, DVA peut prendre toute disposition raisonnablement nécessaire pour assurer la prise en charge du vacancier dans l’attente de la personne ou de l’organisme responsable de son accueil, tout en permettant au véhicule de poursuivre son circuit.
Les frais résultant de cette absence sont facturés à hauteur de 100 € par heure entamée de prise en charge supplémentaire.
À ce montant s’ajoutent, le cas échéant, les frais effectivement engagés par DVA, notamment les frais de taxi, de transport, de déplacement supplémentaire du véhicule ou toute autre dépense directement rendue nécessaire par cette absence.
DVA propose une assurance facultative couvrant, selon les conditions du contrat souscrit, notamment l’annulation, l’assistance, les bagages, l’interruption de séjour et certains risques liés au voyage.
Son coût est fixé à 6 % du prix du séjour.
Les garanties, exclusions, franchises, procédures et délais de déclaration sont ceux prévus par le contrat d’assurance remis ou mis à disposition du souscripteur.
En cas de sinistre, il convient de contacter DVA par écrit, qui communique au souscripteur son numéro d’assuré, puis de déclarer le sinistre :
Ces démarches doivent impérativement être réalisées dans un délai de 5 jours.
La souscription de cette assurance ne modifie ni les conditions d’admission au séjour ni les obligations relatives à l’exactitude et à l’actualisation des informations communiquées à DVA.
DVA est responsable de l’exécution des prestations dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code du tourisme.
Sa responsabilité peut être écartée ou limitée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque DVA démontre que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage dans les conditions prévues par la réglementation, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Lorsque le dommage résulte de la défaillance d’un prestataire auquel DVA a recours pour l’exécution du séjour, DVA conserve son recours contre ce prestataire.
Les informations relatives à l’autonomie, au comportement, à la mobilité, à la santé, aux traitements et aux besoins d’accompagnement communiquées lors de l’inscription constituent des éléments déterminants de l’organisation du séjour.
DVA ne peut être tenue responsable des conséquences directement imputables à des informations inexactes, incomplètes ou non actualisées qui lui ont été communiquées, dans les limites prévues par les dispositions légales impératives.
DVA apporte au voyageur en difficulté l’aide appropriée prévue par la réglementation.
Les objets de valeur, effets personnels et sommes d’argent demeurent sous la responsabilité du vacancier, sauf lorsqu’ils ont été expressément confiés à DVA conformément aux procédures prévues à cet effet.
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit, dans la mesure du possible, être portée rapidement à la connaissance de DVA afin de lui permettre d’y apporter une réponse.
Toute réclamation postérieure au séjour doit être adressée à DVA au plus tard 30 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des éléments permettant son examen.
En cas de désaccord persistant après réclamation préalable auprès de DVA, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ARTMO, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les coordonnées de ce médiateur sont communiquées sur simple demande auprès de DVA.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution du contrat relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Lorsque les règles de compétence territoriale permettent de saisir la juridiction du lieu du siège d’ARTMO – Différences Vacances Adaptées, la juridiction territorialement compétente est celle du ressort de Besançon.
Le consommateur conserve en tout état de cause le droit de saisir toute autre juridiction territorialement compétente en application des dispositions légales qui lui sont applicables.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription sont utilisées pour la gestion administrative, contractuelle et opérationnelle du séjour ainsi que pour l’accompagnement du vacancier.
Compte tenu de la nature des informations susceptibles d’être recueillies, notamment celles relatives à la santé, DVA met en œuvre les mesures nécessaires à leur confidentialité et à leur protection conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Des photographies ou vidéos sur lesquelles les vacanciers peuvent apparaître sont régulièrement prises durant les séjours et les activités. DVA peut les utiliser à des fins de communication et sur ses différents supports promotionnels. L’acceptation des présentes CGV, lors de l’inscription, vaut autorisation à cette utilisation.